Commissions communales
La première séance du conseil général du 5 juin prochain verra principalement la nomination des membres aux différentes commissions communales. Avant l'élection du Conseil communal par le peuple, la première séance de la législature était très importante car le Conseil général élisait directement l'exécutif.
Le doyen des élus, avant la nomination du bureau du Conseil général, présidera le début de cette législature. Sauf erreur de ma part, Charles Gfeller, élu sous l'étiquette du POP né en 1943, aura l'honneur de présider cette séance le temps d'un discours et de la nomination du bureau du Conseil général. Ensuite le Président ou la Présidente du Conseil général nommé(e) reprendra ses droits et l'ordre du jour continuera sous ses ordres.
Les commissions de l'agrégation/naturalisation, désignation des rues, financière, intercommunale Le Locle-La Chaux-de-Fonds sont exclusivement composées de conseillers généraux. Les autres commissions peuvent être composées soit d'élus ou de membres proposés par les partis politiques.
Les commissions scolaires, désignation des rues, Bellevue 40 (ancien comité de l'hôpital), financière et intercommunale Le Locle - La Chaux-de-Fonds sont nommées directement par le Conseil général. Les autres commissions le sont par le Conseil communal.
A l'exception de la Commission scolaire et dans une moindre mesure celle de Bellevue 40 (anciennement comité de l'hôpital), les commissions sont consultatives et elles n'ont aucun pouvoir. Elles ne peuvent prendre aucune décision et sont là théoriquement pour amener dans les débats certaines idées et préoccupations des différents représentants de partis. En fait, la commission discute, commente, voire approuve ou réprouve les rapports du Conseil communal. Elles sont aussi informées sur la bonne marche du service dépendant de la commission. Par exemple, l'approche différente de la Ville de la Chaux-de-Fonds concernant le crédit d'achat de huit conteneurs à ordure d'une marque différente que celle utilisée au Locle depuis des lustres a été discutée en commission des Travaux publics et notre commissaire a pu nous donner ensuite tous les détails nécessaires.
La dernière révision du règlement général de la commune du Locle a un peu renforcé le rôle des commissions car l'avis de ladite commission doit être mentionné dans le rapport, ce qui n'était pas obligatoire précédemment.
Les commissions peuvent être présidées par un Conseiller communal (Commission de l'aménagement du territoire, Urbanisme et de l'énergie), un membre de la commission (Commission scolaire) ou par un membre du personnel de l'administration (Commission de la bibliothèque).
La fréquence des séances dépend souvent du président de la commission. Il est de notoriété que la commission de la circulation ne se réunit pas souvent. Par contre la commission scolaire ou son bureau se réunit le 1er mardi de chaque mois. La commission d'agrégation/naturalisation étudie les candidatures et les membres de cette commission peuvent faire des remarques sur les demandes et donner leurs préavis.
Je reviendrai en détail sur les fonctions de certaines commissions et expliquerai la différence entre une commission exécutive et consultative.
Après le succès du POP lors des dernières élections les sièges des commissions se réparti de la manière suivante :
| Commissions avec répartitions proportionnelles | Sièges | ULR | POP | Soc. | Verts |
| Agrégation/naturalisations | 5 | 1 | 3 | 1 | 0 |
| Aménagement du territoire, Urbanisme et de l'énergie | 11 | 3 | 6 | 1 | 1 |
| Bibliothèques | 5 | 1 | 3 | 1 | 0 |
| Désignation des rues | 5 | 1 | 3 | 1 | 0 |
| Financière | 11 | 3 | 6 | 1 | 1 |
| Fondation Bellevue 40 (ancien Comité de l'hôpital) | 11 | 3 | 6 | 1 | 1 |
| Intercommunale de l'aménagement du territoire LL-CDF | 6 | 2 | 3 | 1 | 0 |
| Intercommunale Le Locle-La Chaux-de-Fonds | 6 | 2 | 3 | 1 | 0 |
| Scolaire | 15 | 5 | 6 | 2 | 2 |
| Services industriels | 9 | 3 | 4 | 1 | 1 |
| Travaux publics | 11 | 3 | 6 | 1 | 1 |
| Total des sièges répartis prop. des commissions | 95 | 27 | 49 | 12 | 7 |
| Pourcentage en siège | 28.42 | 51.58 | 12.63 | 7.37 | |
| Suffrage en % Issu des élections | 31.98 | 41.71 | 13.78 | 12.53 | |
| Différence entre le % sièges commissions et les suffrages | -3.56 | 9.87 | -1.15 | -5.16 | |
| Commissions avec répartition par partis et d'autres instances | |||||
| Circulation | 4 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| Sports | 4 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| Economique | 4 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| Ancienne poste | 4 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| AG Viteos SA | 4 | 1 | 1 | 1 | 1 |
L'apparentement de la gauche profite énormément au POP. Sur onze commissions, il y en a sept (!) où ce parti possède la majorité absolue. La prépondérance de ce parti est telle que seule la commission scolaire pourrait leur échapper au cas où il y aurait un front commun des autres formations politiques. L'effet de levier est tellement considérable que le POP, dans sa représentation dans les commissions, pèse désormais à lui seul 51.58 % contre 41,71 % des suffrages. Force est de constater que tout l'appareil politique est aux mains des Popistes. Pour l'anecdote, le POP pourra présider 3 années sur 4 le Conseil général.
Pour conclure, il faut aussi relever que le fait pour un parti d'être majoritaire dans une commission à lui tout seul n'est pas facile à gérer, ni pour les groupes minoritaires, ni pour lui-même. C'est un critère qui peut rendre la recherche de solutions et de consensus plus difficile.
Par exemple la commission financière verra la présence de 6 commissaires popistes sur 11. Un des grands travaux de cette commission, à l'exception de l'étude des budgets et des comptes, sera le dépôt d'un rapport concernant le changement du taux d'occupation du Conseil communal. Avec cette nouvelle donne, il sera difficile de parler de pluralisme.
En tant que pragmatique, mon avis dépendra de la manière dont se dérouleront les séances.
Le corps électoral loclois a choisi de donner les pleins pouvoirs au POP et à ses alliés en ville du Locle. C'est un véritable plébiscite. Gageons que les attentes seront à la hauteur du plébiscite électoral.