Quand UNESCO ne doit par rimer avec réserve !
Je reviens sur les Conseils généraux communs des Villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds du 8 septembre dernier.
Le point 3 de l’ordre du jour a quasiment passé inaperçu et c’est pourtant ce que l’on devrait retenir au niveau des mesures concrètes décidées lors de cette séance finalement très théorique.
Et pourtant la décision prise par les Conseils généraux permettra d’évoluer, je l’espère, d’une manière harmonieuse et de faire en sorte qu’un projet urbanistique ne devienne pas pour son auteur un chemin de croix risquant de décourager toute volonté d’améliorer son bien immobilier.
Les groupes PLR du Locle et de La Chaux-de-Fonds ont déposé conjointement un amendement sur les buts de la Commission d’expert de l’Unesco.
Nous voulions supprimer le deuxième tiret de l’article 4 car il nous semblait que tout le système s’alourdissait et que cette couche supplémentaire de préavis n’était pas nécessaire.
Voici l’article 4. Nous avons tracé le deuxième tiret.
Art. 4 - Buts
1La Commission a notamment pour tâches et missions :
- De proposer aux Conseils communaux la politique de promotion du patrimoine urbanistique et architectural des deux villes et de mise en valeur du label « patrimoine mondial » (initiative et mise en place de moyens, publications, expositions, manifestations), en s’associant à l’organisation.
De préaviser les dossiers de transformations et/ou de rénovations, de démolitions ainsi que toutes les réalisations d’importance ayant un impact sur le bâti et le paysage, à l’intention des Commissions d’urbanisme et des Conseils communaux. Les dossiers soumis à la Commission sont préparés par le/la gestionnaire de site sur proposition des services en charge des permis de construire dans les deux villes.
De préaviser les dossiers d’aides financières ainsi que les options stratégiques soumis par le Conseil de la Fondation en faveur de la mise en valeur du site de La Chaux-de-Fonds / Le Locle inscrit sur la Liste du patrimoine mondial.
Il est inutile de préciser que la gauche des deux Conseils généraux ne voulait pas de cette suppression. J’ai un peu l’impression que pour la gauche, plus il y a de couches, plus elle apprécie la complexité de l’exercice. Par contre, l’UDC nous a rejoints mais en regard des forces en présence, l’amendement devait capoter.
Nous estimons que les moutons sont bien gardés car chaque commune fonctionne avec une commission d’urbanisme. La nouvelle affectation de la zone du Crêt-du-Locle a vu naître une nouvelle «Commission intercommunale d’aménagement du territoire Le Locle- La Chaux-de-Fonds». D’ailleurs celle-ci a vu augmenter ses prérogatives sur le pourtour UNESCO. Ça commence à faire beaucoup.
A nos yeux, cette commission ne devrait pas régler les affaires courantes. Faire de la stratégie, oui, régler les affaires courantes, non. D’ailleurs, d’après son règlement, elle doit se réunir au moins 2 fois par année et au vu de la qualité des membres comme par exemple un Conseiller aux Etats et un délégué culturel de la Confédération, je doute qu’elle puisse être très souple.
Après un débat où chacun restait sur ses positions, les Conseils communaux sont venus à notre rencontre en ajoutant un nouvel alinéa dans les buts tout en acceptant notre proposition de supprimer le paragraphe concernant le préavis automatique.
Voici le nouvel alinéa 2 que les Conseils communaux ont proposé :
Elle peut également être saisie par les Conseils communaux de dossiers particuliers de transformations et/ou de rénovations, de démolitions ou de réalisations d’importance ayant un impact sur le bâti et le paysage
Nous avons trouvé cette proposition intelligente et pleine de bon sens. Ainsi un dossier ne peut pas être automatiquement bloqué car il doit être soumis à une commission d’expert. Ainsi il sera laissé à l’appréciation des Conseils communaux le bien-fondé de saisir ou non la Commission pour l’étude de certains dossiers.
Ensuite, il ne faut pas oublier que l’Etat met aussi son grain de sel dans le projet et ces services ne sont pas les plus performants au niveau rapidité de décision.
A nos yeux, le bon sens l’a emporté et la gauche s’est ralliée à la proposition des Conseils communaux et par extension à notre proposition.
Ainsi un projet tel que la société Mont-Blanc a proposé en Ville du Locle ne devrait pas être ralenti par des tracasseries administratives et décourager tout investissements futurs dans nos montagnes Neuchâteloises. Avec le risque en prime de voir le même projet voir le jour à 50 kilomètres de nos Montagnes Neuchâteloises.